1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre la Coutellerie Le Bélier, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 900 456 294 00025 , et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site https://coutellerie-lebelier.com/, ci-après dénommée "le ou la Client·e".
Le ou la Client·e déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de commande en ligne.
2. Produits et disponibilité
Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, s'agissant de produits artisanaux entièrement fabriqués à la main, chaque produit est unique et peut présenter des légères variations.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après la passation de la commande, le ou la Client·e en sera informé·e dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande avec remboursement.
La Coutellerie Le Bélier n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, sauf si l’inexécution du contrat lui est directement imputable.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euro (TVA non applicable - article 293 B du CGI) et ne tiennent pas compte des frais d’expédition, qui sont quant à eux définis au moment du choix de livraison. La Coutellerie Le Bélier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le ou la Client·e passe commande en ajoutant des articles à son panier et en validant sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le ou la Client·e a la possibilité de créer un compte sur le site de La Coutellerie Le Bélier.
Le paiement de la commande s'effectue en ligne par Carte Bancaire (via Stripe). Toute commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. La Coutellerie Le Bélier ne pourrait être tenue responsable en cas d'erreur de livraison due à une mauvaise adresse renseignée. Ainsi, tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du ou de la Client·e.
Les livraisons sont assurées par La Poste, service Colissimo. Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours par la Coutellerie Le Bélier avant d'être expédiées (sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site).
Les livraisons sont possibles partout dans le monde. À compter de l'expédition, le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours, et de 5 à 9 jours pour les autres pays.
Les frais de livraison sont définis au moment de la confirmation de commande, en fonction du poids des produits.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le ou la Client·e doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le ou la Client·e doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le ou la Client·e dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, soigneusement protégés. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Le retour doit être effectué aux frais de ou de la Client·e. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la Coutellerie Le Bélier ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le ou la Client·e devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur·rice ou nettement personnalisés.
Les retours se font à l'adresse suivante :
Afpa de Strasbourg, à destination de la Coutellerie Le Bélier, 1 rue des Corps-de-Garde, 67100 Strasbourg.
7. Retours
Le ou la Client·e se doit de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de sa commande. Il ou elle devra impérativement notifier le vendeur de toute anomalie, au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis, à l'adresse suivante : florian@coutellerie-lebelier.com. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.
Dans le cas d’une anomalie imputable à La Coutellerie Le Bélier, et si toutes les conditions sont remplies, le vendeur procédera alors à l’échange, au renvoi ou au remboursement du produit.
8. Garanties et responsabilités
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits achetés sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalablement écrite de la Coutellerie Le Bélier.
10. Données personnelles
La Coutellerie Le Bélier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le ou la Client·e. Toute information le ou la concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le ou la Client·e dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le ou la concernant en contactant florian@coutellerie-lebelier.com.
En savoir plus sur la Politique de confidentialité.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.